Loi antitrust
Les lois antitrusts (souvent appelé lois sur la concurrence en dehors des États-Unis) est l’ensemble des lois visant à empêcher la monopolisation et la cartellisation des marchés commerciaux.
L’antitrust est particulièrement pertinent pour la gouvernance de l’IA, car il peut dans certains cas contraindre la coopération entre concurrents en matière de sécurité.
Miles Brundage et al. (2020) Toward trustworthy AI development: mechanisms for supporting verifiable claims, arXiv:2004.07213v2. *L’annexe V (p. 70) examine le droit de la concurrence en tant qu’obstacle potentiel à la collaboration entre concurrents en matière de sécurité de l’IA.
Sophie-Charlotte Fischer et al. (2021) AI policy levers: A review of the U.S. government’s tools to shape AI research, development, and deployment, Future of Humanity Institute, University of Oxford. *Les pages 41 à 44 traitent de l’application des lois antitrust comme moyen d’influencer la recherche, le développement et le déploiement de l’IA.
Shin-Shin Hua & Haydn Belfield (2021) AI & antitrust: Reconciling tensions between competition law and cooperative AI development, Yale Journal of Law & Technology, vol. 23, p. 415–550.
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Cullen O’Keefe (2021) Antitrust-compliant AI industry self-regulation, SSRN Electronic Journal, Legal Priorities Project working paper no. 6.