Effet Californie
L’effet Californie est le transfert de la réglementation — telle que la réglementation antitrust, environnementale, sur la confidentialité des données et sur l’intelligence artificielle — vers des juridictions politiques ayant des normes de régulation plus strictes1.
L’expression « effet Californie » est parfois utilisée pour décrire le basculement de la réglementation vers les réglementations introduites en Californie, qui impliquent en général des normes de régulation plus strictes. L’expression « effet Bruxelles » est utilisée dans un sens similaire pour décrire le glissement de réglementation vers les normes introduites par l’Union européenne2.
Une distinction est parfois faite entre les versions de jure et de facto de l’effet Bruxelles. Les réglementations de l’UE peuvent amener des pays extérieurs à l’UE à adopter des normes similaires, ce qui peut influencer les entreprises opérant dans ces juridictions non membres de l’UE. Ces situations illustrent un effet Bruxelles de jure, car les entreprises doivent légalement se conformer à ces nouvelles normes. Dans d’autres cas, cependant, les entreprises peuvent volontairement décider de se conformer à la législation de l’UE même en l’absence de réglementations similaires en dehors de l’Union européenne, généralement parce que cela simplifie leurs processus commerciaux. Un exemple est celui des entreprises qui modifient leurs sites web pour se conformer au règlement général sur la protection des données (RGPD) non seulement dans l’UE mais aussi dans le monde entier, même si cela n’est pas légalement requis3.
Anu Bradford (2021) The Brussels Effect: How the European Union Rules the World, New York: Oxford University Press.
David Vogel (1995) Trading up: Consumer and Environmental Regulation in a Global Economy, Cambridge, Massachusetts: Harvard University Press, chap. 8.